Mention légale et protection des données

MENTION LÉGALE

Cette page Web est propriété de MARC GARCIA GARCIA-CAIRÓ, NIF nº 47876529M et domicilié à C. Tossal, 2 ( 25727 Montellà ) et enregistrée au Registre de Tourisme de la Generalitat de Catalunya en 2012, avec le nº PL-000729-05.

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L’accès sur notre site Web par l’UTILISATEUR est gratuit et conditionné à la lecture préalable et à l’acceptation intégrale, expresse et sans réserve de ces CONDITIONS GÉNÉRALES d’UTILISATION en vigueur au moment de l’accès, que nous vous demandons de lire attentivement.

L’UTILISATEUR au moment qui utilise nôtre portail, ses contenus ou services, accepte et il se soumet expressément aux conditions générales d’utilisation de ce dernier. Si l’UTILISATEUR n’est pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, il devra s’abstenir d’utiliser le portail et d’opérer par moyen de ce dernier.

À tout moment nous pourrons modifier la présentation et la configuration de notre site Web, étendre ou réduire des services, et même le supprimer du Réseau, ainsi que les services et contenus fournis, tout cela de manière unilatérale et sans préavis.

A. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, textes, images, marques et codes source sont de notre propriété ou de tiers auxquels on a acquis les droits d’exploitation, et ils sont protégés par les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle.

L’UTILISATEUR a uniquement le droit à l’utilisation privée de ces derniers, sans but lucratif, et devra obtenir une autorisation expresse pour les modifier, les reproduire, les exploiter, les distribuer ou exercer tout droit appartenant à son titulaire.

B. CONDITIONS D’ACCÈS

L’accès à notre site Web est gratuit et n’exige pas un abonnement préalable ou un registre.

L’envoi de données à caractère personnel constitue le consentement express par l’UTILISATEUR de notre politique de confidentialité.

L’UTILISATEUR doit accéder à notre site Web conformément à la bonne foi, les normes d’ordre public et aux présentes Conditions Générales d’utilisation. L’accès à notre site Web est effectué sous la responsabilité exclusive de l’UTILISATEUR, qui répondra en tout cas des dommages et des préjudices qu’il puisse causer à des tiers ou à nous-mêmes.

Prenant en compte l’impossibilité de contrôle en ce qui concerne l’information, les contenus et les services qui contiennent d’autres sites web auxquels on peut accéder à travers les liens que notre site web puisse mettre à votre disposition, nous vous communiquons que nous restons exemptés de toute responsabilité par les dommages et les préjudices de toute sorte qui pourraient dériver par l’utilisation effectuée par l’UTILISATEUR de ces sites web extérieurs à notre entreprise.

C. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le caractère confidentiel et la sécurité sont des valeurs primordiales de MARC GARCIA GARCIA-CAIRÓ qui, par conséquent assume le compromis de garantir le caractère privé de l’UTILISATEUR en tout moment, et de ne pas recueillir des informations inutiles. Ensuite, nous vous fournissons toute l’information nécessaire en ce qui concerne notre Politique de Confidentialité pour les données qu’on recueillit, en vous expliquant :

  • Qui est le responsable du traitement de vos données.
  • Pour quels buts nous recueillons les données qu’on vous sollicite.
  • Quelle est la légitimation pour leur traitement.
  • Pendant combien de temps on les conserve.
  • A quels destinataires sont communiquées vos données.
  • Quels sont vos droits et comment les exercer.

1. RESPONSABLE:

Voir données en tête de ce document.

2. BUTS, LÉGITIMATION ET CONSERVATION

des traitements des données envoyées au moyen du :

  • Formulaire de Contact.

But : Vous faciliter un moyen pour nous contacter et répondre vos demandes d’information, ainsi que vous envoyer des communications sur nos produits, services et activités, y compris par moyens électroniques (courrier électronique, SMS, etc.), si vous cochez la case d’acceptation.

Légitimation : Le consentement de l’UTILISATEUR quand il nous sollicite de l’information au moyen de notre formulaire de contact et quand il coche la case d’acceptation d’envoi d’information.

Conservation : Une fois résolue votre demande par moyen de notre formulaire ou répondue par courrier électronique, si elle n’a pas généré un nouveau traitement, et en cas d’avoir accepté recevoir des envois commerciaux, jusqu’au moment où vous demandez la désinscription des derniers.

  • Envoi de courriers électroniques.

But : Répondre à vos demandes (de renseignements ou non) et répondre à vos questions et vos doutes. Dans le cas de nous envoyer votre Curriculum Vitae, nous vous informons que vos données à caractère personnel et votre CV pourront s’incorporer à nos fichiers, avec le but de disposer de votre curriculum pour mener à bien des processus de sélection de personnel présents et/ou futurs.

Légitimation : Le consentement de l’UTILISATEUR en nous demandant de l’information par moyen de l’adresse de courrier électronique ou nous envoyant votre CV.

Conservation : Une fois résolue votre pétition par courrier électronique, quand elle n’ait pas généré un nouveau traitement. Dans le cas de nous envoyer votre CV, vos données à caractère personnel pourront être conservées pendant 1 an, avec le but de son utilisation dans des processus de sélection futurs.

Obligation de nous fournir vos données personnelles et conséquences de refuser

Pour fournir des données à caractère personnel il faut être âgé de 14 ans minimum ou, le cas échéant, avoir la capacité juridique suffisante pour contracter.

Les données à caractère personnel fournies sont nécessaires pour gérer vos demandes, vous inscrire comme UTILISATEUR et/ou vous fournir les services que vous puissiez contracter ; ce qui implique que si vous refusez nous les fournir, il nous sera impossible de nous occuper correctement de vous ni de vous prêter le service que vous avez demandé.

En tout cas, nous nous réservons le droit de décider en ce qui concerne l’incorporation, ou non, de vos données et autres informations sur nos bases de données.

3. COMMUNICATIONS DE DONNÉES

Nous ne cédons ni communiquons à aucun tiers vos données, sauf dans les cas d’obligations légales.

4. COOKIES

Ce site Web peut utiliser des cookies, mais elles n’acquièrent en aucune façon les données à caractère personnel, captent les habitudes de navigation de l’UTILISATEUR ni sont utilisées avec des buts publicitaires, et en conséquent sont exclues du respect des obligations établies dans l’article 22 de la Llei de Serveis de la Societat de la Informació de Catalogne. Néanmoins, l’UTILISATEUR consent à l’usage des cookies qui nous permettent : la communication entre l’équipe de l’UTILISATEUR et le réseau, fournir un service expressément sollicité par l’UTILISATEUR, l’authentification ou l’identification de l’UTILISATEUR (uniquement de session), garantir la sécurité de l’UTILISATEUR, mettre en pratique des sessions de reproducteur multimédia ou sessions pour équilibrer la charge, la personnalisation de l’interface d’UTILISATEUR et des compléments (plug-in) et interchanger des contenus sociaux. De toute façon, l’UTILISATEUR peut choisir de désactiver et/ou éliminer ces cookies en suivant les instructions de son navigateur Internet.

5. DROITS D’ACCÈS, RECTIFICATION, ANNULATION ET OPPOSITION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toute personne aura le droit de retirer son consentement en tout moment, pourvu qu’elle l’ait octroyé pour le traitement de ses données. En aucun cas, le retrait de ce consentement ne conditionne l’exécution du contrat de souscription ou les relations générées avant le dit retrait.

De même, il peut exercer les droits suivants :

  • Solliciter l’accès à ses données à caractère personnel ou leur rectification quand elles sont inexactes.
  • Solliciter leur élimination quand, entre autres, les données ne sont plus nécessaires pour les buts auxquels elles ont été recueillies.
  • Solliciter la limitation de leur traitement en certaines situations.
  • Solliciter l’opposition au traitement de ses données pour des raisons qui concernent sa situation particulière.
  • Solliciter la transférabilité des données dans les cas prévus par la réglementation.
  • Autres droits reconnus dans les réglementations applicables.

Où et comment exercer vos Droits : :Par moyen d’une lettre écrite et adressée au responsable sur son adresse postale ou électronique (indiquées dans l’alinéa A), en indiquant la référence « Données à Caractère Personnel » et en précisant le droit que vous souhaitez exercer et au sujet de quelles données à caractère personnel.
En cas de différend avec l’entreprise en ce qui concerne le traitement de vos données, vous avez le droit de présenter une réclamation à l’encontre de l’Agència de Protecció de Dades (www.agpd.es).

6. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Dans le but de sauvegarder la sécurité de vos données à caractère personnel, nous vous informons que l’on a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel fournies, de leur modification ou perte, et des traitements ou les accès non autorisés.

7. MISE À JOUR DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Pour pouvoir maintenir vos données à caractère personnel mises à jour, il est important que vous nous informez en tout moment quand il se produise une modification des dites données, au cas contraire, nous ne répondons pas de la véracité des dernières.

Nous ne sommes pas responsables de la politique de confidentialité en ce qui concerne les données à caractère personnel que vous fournissez à des tiers par moyen des liens disponibles sur notre site Web.

Nous avons modifié la présente Politique de Confidentialité à cette date ______ et elle peut subir des changes pour l’adapter aux modifications qui peuvent se produire sur notre site Web, ainsi que les modifications législatives ou jurisprudentielles en ce qui concerne les données à caractère personnel qui apparaissent, ce pourquoi qu’on exige leur lecture, chaque fois que vous nous fournissez vos données par moyen de ce site Web.

D. RESPONSABILITÉS

En mettant à la disposition de l’UTILISATEUR ce site Web nous voulons vous offrir un service de qualité, en utilisant la plus grande diligence dans la prestation du dernier, et de même pour les moyens technologiques utilisés. Cependant, nous ne répondrons pas de la présence de virus et autres éléments que d’une quelconque manière puissent endommager le système informatique de l’UTILISATEUR.

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